CGV
Conditions générales de vente
Entre la société Quantum Way, située au 229 rue Solférino 59000 Lille, SIRET 818 061 954 00017, représentée par Mme Elizabeth LIBBRECHT, en qualité de présidente, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible en bas de chaque page du site.
Ci-après « Quantum Way ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Quantum Way et du Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
– Tickets pour événements en lien avec le développement personnel et le mieux-être ;
– Publications sur tous supports (papier, audio, électronique) concernant la thérapie, le développement personnel et le mieux-être ;
– Formations et informations vidéo, audio et sur supports électroniques.
Toute prestation accomplie par la société Quantum Way implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de Quantum Way qui font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Quantum Way. Quantum Way se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Quantum Way à l’adresse suivante : quantum-way.com. Quantum Way s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepte sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Quantum Way constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. En conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
La société Quantum Way se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Quantum Way serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’Acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par carte bancaire ;
– soit via PayPal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’Acheteur devra payer le montant total de la facture, sauf dans le cas où une facilité de paiement est proposée. Dans ce cas, l’Acheteur devra payer le montant indiqué au moment de l’achat et s’engage à respecter les échéances de paiement indiquées.
Clause n° 7 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par Quantum Way pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Aux fins de la bonne exécution de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Quantum Way se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Clause n° 8 : Délai de rétractation
À compter de la date d’achat sur le site de Quantum Way, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe Quantum Way par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client.
Cependant, conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les tickets pour les événements ainsi que tout contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Concernant les produits précédemment cités, toute commande est ferme et définitive. Cependant, une politique de remboursement spécifique à chaque produit respectif pourra être indiquée.
Clause n° 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Quantum Way. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Clause n° 10 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Clause n° 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Quantum Way et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Clause n° 12 : Clause limitative de responsabilité
La responsabilité de Quantum Way envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de Quantum Way ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de Quantum Way ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.